Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’accès au site davimoravyn.com, son utilisation et les achats effectués par les consommateurs.
En utilisant le site ou en passant une commande, Vous acceptez les présentes Conditions, sans préjudice des droits dont Vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
1. Informations générales
Le site est accessible à l’adresse davimoravyn.com.
Adresse : 1-11-13-301, Higashinakanobu, Shinagawa-ku, Tokyo 142-0052, Japon
E-mail : customer@davimoravyn.com
Téléphone : +81 (3) 3786-5247
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Zone de livraison : France entière
Les présentes Conditions s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur le site ainsi qu’à son utilisation.
2. Accès et utilisation du site
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées lors d’une commande, de la création d’un compte ou d’une prise de contact.
Lorsque Vous disposez d’un compte, Vous devez conserver vos identifiants de manière confidentielle et prendre les mesures raisonnables nécessaires à leur sécurité.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison de contraintes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont Vous bénéficiez en qualité de consommateur.
3. Produits, prix et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, descriptions, dimensions et informations relatives aux produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Les photographies et illustrations sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences d’affichage ou de rendu peuvent toutefois exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut évoluer avant la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux informations affichées au moment de la commande. Les éventuels frais applicables, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande et paiement
Pour commander, Vous sélectionnez les produits souhaités, les ajoutez à votre panier, renseignez les informations nécessaires et vérifiez votre commande avant sa validation.
Vous pouvez corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions et l’obligation de procéder au paiement du montant indiqué lors de la commande.
Un accusé de réception de la commande peut être envoyé à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
La commande est traitée sous réserve de la disponibilité des produits et des informations nécessaires à son exécution.
Les modalités de paiement disponibles sont celles proposées sur le site au moment de la commande. Aucune modalité de paiement non proposée lors de l’achat n’est réputée disponible.
5. Expédition et livraison
Les commandes sont livrées en France entière.
Pour une commande inférieure à 85,99 €, les frais de livraison sont de 10 €. À partir de 85,99 €, la livraison est offerte.
Le délai de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même. Les commandes passées après 18h00 ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Les expéditions peuvent être effectuées notamment par FedEx, UPS® ou DHL Express. Le délai de transport indicatif est de 5 à 13 jours ouvrés après expédition.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées.
En cas de retard de livraison, Vous bénéficiez des droits prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque les conditions permettant de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ou de mettre fin au contrat sont réunies.
Pour plus de détails, consultez notre Politique d’expédition et de livraison.
6. Annulation d’une commande
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation. Après vérification de son statut, le montant payé est remboursé lorsque l’annulation est acceptée.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de notre procédure d’annulation commerciale.
Cela ne limite pas votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez alors exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour connaître les modalités détaillées, consultez notre Politique d’annulation des commandes.
7. Rétractation, retours et remboursements
Pour les contrats conclus à distance, Vous bénéficiez, lorsque le droit légal de rétractation s’applique, d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer ce droit, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la commande a été conclue en ligne, le droit de rétractation peut être exercé selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur l’interface en ligne.
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une période commerciale de retour de 35 jours à compter de la réception du produit, dans les conditions prévues par notre politique de retour.
Nous ne proposons pas d’échange de produits.
Les modalités de retour, les frais éventuels, les conditions de remboursement et le traitement des demandes sont précisés dans notre Politique de retour et de remboursement.
Aucune disposition de notre politique commerciale ne limite les droits dont Vous bénéficiez au titre des garanties légales ou du droit de rétractation.
8. Garanties légales
Indépendamment de notre politique commerciale de retour, Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux consommateurs.
Nous répondons notamment de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, Vous pouvez notamment demander la réparation ou le remplacement du bien. Dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou de notre politique de retour et ne peuvent être limitées par les présentes Conditions.
9. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site, d’une commande, de la création d’un compte ou d’une prise de contact sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables, notamment en matière de consentement pour les cookies non nécessaires.
Les modalités détaillées sont présentées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite dans les limites prévues par la loi.
11. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du site.
Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les interruptions ou perturbations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
12. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, Vous pouvez nous contacter afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Vous conservez votre droit de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont nous relevons doivent être communiquées de manière visible et lisible sur le site ou dans les présentes Conditions, conformément à la réglementation applicable.
Coordonnées du médiateur : elles seront indiquées dès lors que le dispositif de médiation applicable aura été identifié et confirmé.
La médiation est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation. Elle ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et du droit français applicables aux consommateurs.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
Aucune clause des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de Vous priver des protections impératives qui Vous sont accordées par la législation applicable.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions, Vous pouvez nous contacter :
E-mail : customer@davimoravyn.com
Téléphone : +81 (3) 3786-5247
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Adresse : 1-11-13-301, Higashinakanobu, Shinagawa-ku, Tokyo 142-0052, Japon
15. Mise à jour des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution de nos services ou de la réglementation applicable.
Les Conditions applicables sont celles publiées sur davimoravyn.com au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion de la commande, selon le cas.